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Registre du Commerce et des Sociétés

Le registre du commerce et des sociétés recense toutes les sociétés commerciales en France. Le RCS est sous l’égide du greffe du tribunal de commerce auprès duquel on inscrit les entreprises à leur création. L’entreprise reçoit un numéro RCS constitué du lieu d’enregistrement, de la lettre A pour les commerçants, B pour les entreprises et du numéro SIREN (acronyme de : Système d’identification du répertoire des entreprises) délivré par l’INSEE et composé de neuf chiffres (ex : RCS PARIS B 217 205 661). Le RCS actuel

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) centralise la majorité des informations légales. Il divulgue au public la création de nouvelles sociétés et garantie la sécurité du monde des spéculations. Les personnes physiques ou morales ayant le statut de commerçant doivent s’inscrire obligatoirement à ce registre. Ainsi, par exemple, les Sociétés à Responsabilité limitée (SARL), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés en nom collectif (SNC), les Sociétés en commandite par actions (SCA), les Sociétés en commandite simple (SCS), les Sociétés par actions simplifiées (SAS) et Sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) ainsi que les Sociétés anonymes (SA) sont tenues de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. Europe et RCS.

Il existe aussi un registre qui réunit les sociétés européennes des 27 pays de l’Union : l’European Business register (EBR). Il permet de coordonner entre tous les registres nationaux.

rcs.txt · Dernière modification: 2019/07/02 16:54 par anderson